Conseil municipal du 2026-03-03

17 délibérations - Info_ODJ_CM_02_03_26 - 53D_2026 Dénomination de voies Rue Peh Bras Impasse du Grand Vezy Chemin du Poulenno Rue du Pont Neuf Route de Goua - 52D_2026 Constitution dune servitude de tréfonds au profit de lEARL LES HUITRES DU RE STEVAN - ETS TAURON Bois Bas Par - 49D_2026 Refacturation à la compagnie des ports du Morbihan des frais de dépose et repose d'un candélabre à Port Blanc - 48D_2026 Indemnité pour le gardiennage de l'Eglise Saint-Pierre Année 2026 - 47D_2026 Subvention école DIWAN An Alre - 2026 - 46D_2026 Participation communale 2026 - Ecole Saint-Pierre Allocation fournitures scolaires - 45D_2026 Participation communale 2026 - Ecole Saint-Pierre - Aide aux activités - 44D_2026 Contrat d'association Ecole Saint-Pierre - Avenant 2026 - 43D_2026 Participation communale 2026 - Ecole Joseph Le Brix - Aide aux activités - 42D_2026 Subventions aux associations extérieures Année 2026 - 41D_2026 Subventions aux associations de Baden Année 2026 - 38D_2026 Fiscalité locale - Taux d'imposition Année 2026 - 51D_2026 Déclassement dune partie du domaine public communal et cession dun terrain communal à titre onéreux au profit d - 50D_2026 Fixation du taux horaire des travaux en régie - 37D_2026 Budget annexe des mouillages - Affectation des résultats - 36D_2026 Budget principal - Affectation des résultats