CM

9 décembre 2024

Baden 20 délibérations

20

délibérations

7

Finances & Budget

6

Environnement

4

Autres decisions

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Délibérations (20)

Finances & Budget 7 délibérations
2024

DM N°2 budget principal

2024

Budget port — Admission en non-valeur

2024

Tarifs port 2025

2024

Tarifs communaux 2025

2024

Budget port — Autorisation des dépenses d'investissement avant le vote du budget

2024

Budget principal — Autorisation des dépenses d'investissement avant le vote du budget

2024

Budget principal — Décision modificative n°2

Environnement 6 délibérations
2024

Convention de partenariat avec GMVA et léco-organisme ALCOME pour la réduction des déchets des produits du tabac dans l'espace public

2024

Convention avec Orange pour l'enfouissement des réseaux télécom - Rue du Vieux Four

2024

Convention avec Morbihan Energies pour l'enfouissement des réseau télécom - Rue du Vieux Four

2024

Définition des zones daccélération des énergies renouvelables - projets photovoltaïques

2024

Rétrocession des voiries, espaces communs et réseaux du lotissement Lann Dréan

2024

Modification du tableau des emplois

Autres decisions 4 délibérations
2024

Convention avec GMVA pour la mise à disposition de c'omposteurs partagés

2024

Convention avec Morbihan Energies pour la rénovation de l'éclairage public - rue du Vieux Four

2024

Convention multi — services avec le FDGDON

2024

Compte — rendu des décisions du Maire

Urbanisme & Travaux 2 délibérations
2024

Acquisition à titre gracieux de la parcelle G 193

2024

Acquisition des parcelles AC33, AC 34 et AC 582

Sécurité 1 délibération
2024

Instauration de lindemnité spéciale de fonction et d'engagement (ISFE) pour la filière police

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