CM

30 septembre 2024

Baden 16 délibérations

16

délibérations

7

Environnement

6

Autres decisions

1

Urbanisme & Travaux

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Délibérations (16)

Environnement 7 délibérations
2024

Convention avec Orange pour l'enfouissement du réseau télécom Rue Impératrice Eugénie

2024

Convention avec Morbihan Energies pour l'enfouissement du réseau télécom Rue Impératrice Eugénie

2024

Convention avec Morbihan Energies pour l'enfouissement du réseau d'électricité Rue Impératrice Eugénie

2024

Convention avec Morbihan Energies pour l'enfouissement du réseau télécom Chemin des D'ames

2024

Convention avec Orange pour l'enfouissement du réseau télécom Rue de Berder

2024

Convention avec Morbihan Energies pour l'enfouissement du réseau télécom Rue de Berder

2024

Convention avec Morbihan Energies pour l'enfouissement du réseau d'électricité rue de Berder

Autres decisions 6 délibérations
2024

Compte — rendu des décisions du Maire

2024

Convention avec Morbihan Energies pour la rénovation de l'éclairage public Rue Impératrice Eugénie

2024

Convention avec Morbihan Energies pour la rénovation de l'éclairage public Chemin des D'ames

2024

Convention avec Morbihan Energies pour la rénovation de l'éclairage public Rue de Berder

2024

Modification du règlement relatif à lautorisation du changement dusage de locaux à usage dhabitation

2024

Dénomination de voies

Urbanisme & Travaux 1 délibération
2024

Convention de rétrocession de la voirie et des espaces communs du lotissement le domaine du verger dans le domaine public communal

Sport 1 délibération
2024

Attribution du mandat pour le projet de construction d'un pôle multifonctions et d'un pôle sportif

Finances & Budget 1 délibération
2024

Instauration taxe sur les friches commerciales

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