Conseil municipal du 2024-09-30
16
délibérations
7
Environnement
6
Autres decisions
1
Urbanisme & Travaux
Synthèse
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Convention avec Orange pour lenfouissement du réseau télécom Rue Impératrice Eugénie
Convention avec Morbihan Energies pour lenfouissement du réseau télécom Rue Impératrice Eugénie
Convention avec Morbihan Energies pour lenfouissement du réseau délectricité Rue Impératrice Eugénie
Convention avec Morbihan Energies pour lenfouissement du réseau télécom Chemin des Dames
Convention avec Orange pour lenfouissement du réseau télécom Rue de Berder
Convention avec Morbihan Energies pour lenfouissement du réseau télécom Rue de Berder
Convention avec Morbihan Energies pour l'enfouissement du réseau d'électricité rue de Berder
Compte — rendu des décisions du Maire
Convention avec Morbihan Energies pour la rénovation de léclairage public Rue Impératrice Eugénie
Convention avec Morbihan Energies pour la rénovation de léclairage public Chemin des Dames
Convention avec Morbihan Energies pour la rénovation de léclairage public Rue de Berder
Modification du règlement relatif à l'autorisation du changement d'usage de locaux à usage d'habitation
Dénomination de voies
Convention de rétrocession de la voirie et des espaces communs du lotissement le domaine du verger dans le domaine public communal
Attribution du mandat pour le projet de construction d'un pôle multifonctions et d'un pôle sportif
Instauration taxe sur les friches commerciales
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