24 septembre 2024
7
délibérations
3
Urbanisme & Travaux
2
Autres decisions
1
Environnement
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (7)
96_2024 Construction de 5 logements Rue du Commandant Charcot-Le Misainier-Garantie demprunt à Morbihan Habitat
97_2024 Rachat du portage foncier auprès de Golfe du Morbihan Vannes Agglomération-Place du Marhallé et Rue des Anciens Combattants
100_2024 Annulation de l'acquisition du terrain appartenant à Monsieur et Madame LE VIGOUROUX JEAN-VINCENT- Rue IZENAH- Parcelle ZI 356
94_2024 Compagnie des ports du Morbihan — Augmentation de capital par incorporation de reserves
98_2024 Application du droit des sols — Complément à la convention entre Golfe du Morbihan Vannes Agglomération et la commune de Baden- Annexe financière
95_2024 Procédure de renouvellement de classement du Parc Naturel Régional du Golfe du Morbihan( charte 2029-2044)- Validation d'une participation financière communale exceptionnelle pour 2024 et 2025
99_2024 Déclassement d'une partie du domaine public communal dans le cadre d'une régularisation cadastrale au profit des consorts GOUZERH- Impasse Plahoven
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