CM

24 septembre 2024

Bais 11 délibérations

11

délibérations

6

Finances & Budget

3

Autres decisions

2

Urbanisme & Travaux

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Délibérations (11)

Finances & Budget 6 délibérations
24

Prêt 10 000 CDC

24

Opération Bar resto rue du Chanvre

24

Ancien patronage — subvention Dépt

24

Ancien patronage — subvention Fonds vert

24

Frais de fonctionnement école JP

24

Lotissement Les Pommettes TVA sur marge

Autres decisions 3 délibérations
24

CR décisions prises

24

PV CM 11 juillet

24

Secrétaire de séance

Urbanisme & Travaux 2 délibérations
24

Marchés PJ - pénalités

24

Boucherie - marchés

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