Conseil municipal du 2024-09-12
Bais
12 septembre 2024
10 délibérations
10
délibérations
4
Finances & Budget
3
Urbanisme & Travaux
2
Autres decisions
Résumé
Synthèse
10 délibérations
- Marché autoconsommation SDE
- Validation PV CA 25 juin 2024
- Décisions du Maire
- vente Gaudinais CCAS
- Délaissé voirie Departement
- Garantie emprunt OGEC
- Fixation loyer Beausoleil
- Fixation loyer epicerie et boulangerie
- Fixation loyer salon de coiffure
- Adhésion groupement foncier SDE
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Finances & Budget
4 délibérations
202409004
Fixation loyer salon de coiffure
202409005
Fixation loyer epicerie et boulangerie
202409006
Fixation loyer Beausoleil
202409007
Garantie emprunt OGEC
🏗️
Urbanisme & Travaux
3 délibérations
202409002
Adhésion groupement foncier SDE
202409003
Marché autoconsommation SDE
202409008
Délaissé voirie Departement
📄
Autres decisions
2 délibérations
202409001
Validation PV CA 25 juin 2024
202409010
Décisions du Maire
🎭
Culture & Patrimoine
1 délibération
202409009
vente Gaudinais CCAS
WEB
megalis:2024:19147:2024-09-12
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