Conseil municipal du 2024-09-12

Bais 12 septembre 2024 10 délibérations
Document source

10

délibérations

4

Finances & Budget

3

Urbanisme & Travaux

2

Autres decisions

Résumé

Synthèse

10 délibérations - Marché autoconsommation SDE - Validation PV CA 25 juin 2024 - Décisions du Maire - vente Gaudinais CCAS - Délaissé voirie Departement - Garantie emprunt OGEC - Fixation loyer Beausoleil - Fixation loyer epicerie et boulangerie - Fixation loyer salon de coiffure - Adhésion groupement foncier SDE

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Délibérations (10)

💶 Finances & Budget 4 délibérations
202409004

Fixation loyer salon de coiffure

202409005

Fixation loyer epicerie et boulangerie

202409006

Fixation loyer Beausoleil

202409007

Garantie emprunt OGEC

🏗️ Urbanisme & Travaux 3 délibérations
202409002

Adhésion groupement foncier SDE

202409003

Marché autoconsommation SDE

202409008

Délaissé voirie Departement

📄 Autres decisions 2 délibérations
202409001

Validation PV CA 25 juin 2024

202409010

Décisions du Maire

🎭 Culture & Patrimoine 1 délibération
202409009

vente Gaudinais CCAS

WEB megalis:2024:19147:2024-09-12
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