Conseil municipal du 2024-07-11

Bais 11 juillet 2024 12 délibérations
Document source

12

délibérations

6

Finances & Budget

3

Autres decisions

2

Culture & Patrimoine

Résumé

Synthèse

12 délibérations - Création d'une opération - DM4 - DM3 - DM2 - Création d'une opération Ancien patronage - Création opération Batiment 18 rue du Chanvre - SDE 35 marché elec - Abandon d'une servitude de passage - Les Pommettes Vente lot 9 - CR des décisions prises - Approbation PV - Secrétaire de séance

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Délibérations (12)

💶 Finances & Budget 6 délibérations
24

Création d'une opération

24

DM4

24

DM3

24

DM2

24

Création d'une opération Ancien patronage

24

Création opération Batiment 18 rue du Chanvre

📄 Autres decisions 3 délibérations
24

CR des décisions prises

24

Approbation PV

24

Secrétaire de séance

🎭 Culture & Patrimoine 2 délibérations
24

Abandon d'une servitude de passage

24

Les Pommettes Vente lot 9

🏗️ Urbanisme & Travaux 1 délibération
24

SDE 35 marché elec

WEB megalis:2024:19147:2024-07-11
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