CM
11 juillet 2024
Bais
12 délibérations
12
délibérations
6
Finances & Budget
3
Autres decisions
2
Culture & Patrimoine
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Délibérations (12)
Finances & Budget
6 délibérations
24
Création d'une opération
24
DM4
24
DM3
24
DM2
24
Création d'une opération Ancien patronage
24
Création opération Batiment 18 rue du Chanvre
Autres decisions
3 délibérations
24
CR des décisions prises
24
Approbation PV
24
Secrétaire de séance
Culture & Patrimoine
2 délibérations
24
Abandon d'une servitude de passage
24
Les Pommettes Vente lot 9
Urbanisme & Travaux
1 délibération
24
SDE 35 marché elec
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