CM
12 septembre 2024
Bais
10 délibérations
10
délibérations
5
Autres decisions
2
Urbanisme & Travaux
1
Environnement
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (10)
Autres decisions
5 délibérations
Validation PV CA 25 juin 2024
Marché autoconsommation SDE
Fixation loyer salon de coiffure
Fixation loyer epicerie et boulangerie
Décisions du Maire
Urbanisme & Travaux
2 délibérations
Adhésion groupement foncier SDE
Délaissé voirie Departement
Environnement
1 délibération
Fixation loyer Beausoleil
Finances & Budget
1 délibération
Garantie emprunt OGEC
Social & Santé
1 délibération
Vente Gaudinais CCAS
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