Conseil municipal du 2024-09-12

Bais 12 septembre 2024 10 délibérations
Document source

10

délibérations

5

Autres decisions

2

Urbanisme & Travaux

1

Environnement

Résumé

Synthèse

10 délibérations - Marché autoconsommation SDE - Validation PV CA 25 juin 2024 - Décisions du Maire - vente Gaudinais CCAS - Délaissé voirie Departement - Garantie emprunt OGEC - Fixation loyer Beausoleil - Fixation loyer epicerie et boulangerie - Fixation loyer salon de coiffure - Adhésion groupement foncier SDE

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Délibérations (10)

📄 Autres decisions 5 délibérations
202409001

Validation PV CA 25 juin 2024

202409003

Marché autoconsommation SDE

202409004

Fixation loyer salon de coiffure

202409005

Fixation loyer epicerie et boulangerie

202409010

Décisions du Maire

🏗️ Urbanisme & Travaux 2 délibérations
202409002

Adhésion groupement foncier SDE

202409008

Délaissé voirie Departement

🌱 Environnement 1 délibération
202409006

Fixation loyer Beausoleil

💶 Finances & Budget 1 délibération
202409007

Garantie emprunt OGEC

❤️ Social & Santé 1 délibération
202409009

vente Gaudinais CCAS

WEB dgv_tag:60645c94e2bfd21cdc16c0be:19147:2024-09-12
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