Conseil municipal du 2026-03-03

19 délibérations - Signature d'une convention de mise à disposition des locaux scolaires avec l'amicale laïque - Compte-rendu des décisions prises dans le cadre des délégations accordées au Maire - Signature d'une convention de mise à disposition des locaux scolaires avec le RPE - Acquisition d'une partie de la parcelle YD n°19 au lieudit le Bas Fougeray - Vente d'une partie du chemin rural n°69 au lieudit la Grande Belllangerie - Modification de la durée hebdomadaire d'un poste - Modification n°1 du lot 11 - marché réhabilitation d'un batiment en boucherie - Modification n°1 du lot 9 - marché réhabilitation d'un batiment en boucherie - Modification n°1 du lot 5 - marché de réhabilitation d'un batiment en boucherie - Modification n°4 du lot 1 - marché réhabiltation d'un batiment en boucherie - Subvention aux associations - Année 2026 - Modification n°1 du marché aménagement du lotissement Les Pommettes - Budget annexe du lotissement les Pommettes - Affectation du résultat 2025 - Budget annexe du lotissement les Pommettes - Vote du budget primitif 2026 - Budget principal - Vote du budget primitif 2026 - Vote des taux des impôts directs locaux - Année 2026 - Budget principal - Approbation du compte financier unique 2025 - Approbation du procès-verbal du 3 février 2026 - Budget principal - Affectation du résultat 2025