CM
22 février 2024
Bais
13 délibérations
13
délibérations
8
Finances & Budget
2
Urbanisme & Travaux
1
Autres decisions
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Délibérations (13)
Finances & Budget
8 délibérations
Compte de Gestion 2023
Comptes Administratifs 2023
Subventions associations 2024
Participation commune fournitures — sorties école publique
Participation commune contrat école privée
Subventions écoles 2024
Effacement des réseaux rue des Saulniers
Finance Non valeur
Urbanisme & Travaux
2 délibérations
Zones énergies renouvelables
Rétrocession Breil - Bel Air
Autres decisions
1 délibération
Approbation PV conseil 16.01.2024
Culture & Patrimoine
1 délibération
Règlement interieur bibliothèque
Sécurité
1 délibération
Désignation membres commissions municipales annule et remplace delibération 2023.012.003
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