Conseil municipal du 2024-02-22
Bais
22 février 2024
13 délibérations
13
délibérations
8
Finances & Budget
2
Urbanisme & Travaux
1
Autres decisions
Résumé
Synthèse
13 délibérations
- approbation PV conseil 16.01.2024
- Compte de Gestion 2023
- Comptes Administratifs 2023
- Subventions associations 2024
- Participation commune contrat école privée
- Participation commune fournitures- sorties école publique
- Subventions écoles 2024
- Règlement interieur bibliothèque
- Effacement des réseaux rue des Saulniers
- Zones énergies renouvelables
- Rétrocession Breil - Bel Air
- Finance Non valeur
- Désignation membres commissions municipales annule et remplace delibération 2023.012.003
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Finances & Budget
8 délibérations
202402002
Compte de Gestion 2023
202402003
Comptes Administratifs 2023
202402004
Subventions associations 2024
202402007
Participation commune fournitures — sorties école publique
202402008
Participation commune contrat école privée
202402009
Subventions écoles 2024
202402011
Effacement des réseaux rue des Saulniers
202402014
Finance Non valeur
🏗️
Urbanisme & Travaux
2 délibérations
202402012
Zones énergies renouvelables
202402013
Rétrocession Breil - Bel Air
📄
Autres decisions
1 délibération
202402001
approbation PV conseil 16.01.2024
🎭
Culture & Patrimoine
1 délibération
202402010
Règlement interieur bibliothèque
🛡️
Sécurité
1 délibération
202402015
Désignation membres commissions municipales annule et remplace delibération 2023.012.003
WEB
megalis:2024:19147:2024-02-22
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