Conseil municipal du 2024-09-24

Bais 24 septembre 2024 11 délibérations
Document source

11

délibérations

8

Autres decisions

2

Finances & Budget

1

Éducation

Résumé

Synthèse

11 délibérations - Prêt 10 000 CDC - Opération Bar resto rue du Chanvre - Marchés PJ - pénalités - Boucherie - marchés - Ancien patronage - subvention Dépt - Ancien patronage - subvention Fonds vert - CR décisions prises - Frais de fonctionnement école JP - PV CM 11 juillet - Lotissement Les Pommettes TVA sur marge - Secrétaire de séance

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Délibérations (11)

📄 Autres decisions 8 délibérations
24

Prêt 10 000 CDC

24

Opération Bar resto rue du Chanvre

24

Marchés PJ - pénalités

24

Boucherie - marchés

24

CR décisions prises

24

PV CM 11 juillet

24

Lotissement Les Pommettes TVA sur marge

24

Secrétaire de séance

💶 Finances & Budget 2 délibérations
24

Ancien patronage — subvention Dépt

24

Ancien patronage — subvention Fonds vert

🎓 Éducation 1 délibération
24

Frais de fonctionnement école JP

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