CM

11 juillet 2024

Bais 12 délibérations

12

délibérations

12

Autres decisions

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Délibérations (12)

Autres decisions 12 délibérations
24

Création d'une opération

24

DM4

24

DM3

24

DM2

24

Création d'une opération Ancien patronage

24

Création opération Batiment 18 rue du Chanvre

24

SDE 35 marché elec

24

Abandon d'une servitude de passage

24

Les Pommettes Vente lot 9

24

CR des décisions prises

24

Approbation PV

24

Secrétaire de séance

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