Conseil municipal du 2026-02-03

Vente d'une partie du chemin rural n°116 au lieudit La Rougerie

Vente du chemin rural n°118 au lieudit La Blinière

Vente de la parcelle ZA n°83 au lieudit Le Tertre

Vente d'une partie du chemin rural n°80 au lieudit La Jarderie

Vente de deux parties du chemin rural n°68 au lieudit la Clos des Noës

Vente d'une partie du chemin non cadastré au lieudit La Bussonière

Vente du chemin rural n°59 au lieudit La Haye Martin

Vente d'une partie du chemin rural n°103 au lieudit La Fouerie

Vente d'une partie du chemin rural non cadastré au lieudit Le Bas Fougeray

Déclassement et vente d'une partie de la voie communale n°103 au lieudit Les Bourgeons

Lotissement les Pommettes — Cession du lot n°12

Lotissement les Pommettes — Cession du lot n°16

Lotissement les Pommettes — Cession du lot n°24

Budget annexe du lotissement les Pommettes - Approbation du compte financier unique 2025

Budget annexe du lotissement la clef des champs - Approbation du compte financier unique 2025

Demande de subvention au titre des amendes de police pour l'aménagement de la rue des Tisserands

Approbation du procès — verbal du 25 novembre 2025

Compte — rendu des décisions prises dans le cadre des délégations accordées au Maire

Attribution du marché de maitrise d'oeuvre pour l'aménagement de la rue des Tisserands

Constrution du Skatepark — Modification n°1 du CCAP

Signature d'une convention relative à la mise en place du compostage partagé sur la commune

Signature d'une convention d'assistance annuelle permanente en matière d'assurances

Signature d'une convention de mise à disposition des locaux scolaires avec l'association Pêle-Mêle Sports et loisirs