Conseil municipal du 2025-05-15
9
délibérations
4
Environnement
2
Finances & Budget
2
Autres decisions
800 000 €
montant clé
Synthèse
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Décisions du Maire
Autorisation du Maire ou de son représentant pour signer un protocole d'accord transactionnel de reprise de fonds de commerce de supérette et la réouverture prochaine de celle-ci
Autorisation du Maire ou de son représentant pour signer un protocole d'accord transactionnel permettant la reprise du fonds de commerce de supérette et la réouverture prochaine de celle-ci
Participation au frais de fonctionnement de l'école publique Le Plessis de Châteaubourg pour l'année scolaire 2024-2025
Autorisation donnée au Maire ou son représentant pour souscrire un emprunt d'un montant maximum de 800 000 euros
Finances — Admission en non valeur de titres de recettes
Intercommunalité — Avenant 2 à la convention d'adhésion au service commun d'instruction des ADS
Modification de la délibération n°2023 06 15 D4 du 15 juin 2023 relative à la participation aux frais de fonctionnement pour les élèves scolarisés dans des classes spécifiques (CLIS et ULIS) au sein d
Fédération Sportive et Culturelle de France - Activités Espaces de Loisirs Itinérants - Bilan 2024 et convention 2025
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