Conseil municipal du 2024-10-17
8
délibérations
3
Finances & Budget
2
Environnement
2
Culture & Patrimoine
Synthèse
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Notre IA peut analyser cette séance et produire un résumé structuré avec les décisions clés et l'impact citoyen.
Débloquer le résumé IADélibérations (8)
Participation aux frais de fonctionnement de la cantine de Châtillon-en-Vendelais - Demande de subvention
Finances — Versement d'une subvention d'équilibre de fonctionnement de 45515 du budget principal au budget annexe du Centre de Santé
Finances — Revalorisation de la participation de la commune au coût du repas de la cantine de l'école privée de Balazé
Décisions du Maire
Renouvellement de la convention de délégation de la compétence "eaux pluviales urbaines" aux communes membres de Vitré Communauté
MEGALIS BRETAGNE — Convention de servitude de pose d'une infrastructure support souterraine pour le passage de câble en fibre optique parcelle Y 008 La Mazure
ENEDIS — Conventions de servitudes pour les travaux d'amélioration de la qualité de desserte et d'alimentation du réseau électrique sur les parcelles ZL 339 et ZL 171 - Effacement de la HTA pour le pr
Marchés publics — Attribution et signature du marché de travaux à groupement de commandes pour le point à temps automatique (PATA) 2025-2028
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