Conseil municipal du 2021-10-21

Balazé 21 octobre 2021 1 délibération
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1 délibérations - - Décisions du Maire prises en vertu des délégations consenties par le Conseil Municipal en application de l’article L 2

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Délibérations (1)

🌱 Environnement 1 délibération
2021

— Décisions du Maire prises en vertu des délégations consenties par le Conseil Municipal en application de l’article L 2122-22 du CGCT (Délibération du 24 mai 2020)

WEB megalis:2021:13156:2021-10-21
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