Conseil municipal du 2022-04-05
Balazé
5 avril 2022
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Environnement
Résumé
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- Décisions du Maire prises en vertu des délégations consenties par le Conseil Municipal en application de l’article L 212
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Environnement
1 délibération
2022
Décisions du Maire prises en vertu des délégations consenties par le Conseil Municipal en application de l’article L 2122-22 du CGCT (Délibération du 24 mai 2020)
WEB
megalis:2022:13156:2022-04-05
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