Conseil municipal du 2024-10-17
8
délibérations
4
Environnement
2
Finances & Budget
1
Autres decisions
Synthèse
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Débloquer le résumé IADélibérations (8)
Renouvellement de la convention de délégation de la compétence "eaux pluviales urbaines" aux communes membres de Vitré Communauté
MEGALIS BRETAGNE — Convention de servitude de pose d'une infrastructure support souterraine pour le passage de câble en fibre optique parcelle Y 008 La Mazure
ENEDIS — Conventions de servitudes pour les travaux d'amélioration de la qualité de desserte et d'alimentation du réseau électrique sur les parcelles ZL 339 et ZL 171 - Effacement de la HTA pour le pr
Marchés publics — Attribution et signature du marché de travaux à groupement de commandes pour le point à temps automatique (PATA) 2025-2028
Participation aux frais de fonctionnement de la cantine de Châtillon-en-Vendelais - Demande de subvention
Finances — Revalorisation de la participation de la commune au coût du repas de la cantine de l'école privée de Balazé
Décisions du Maire
Finances — Versement d'une subvention d'équilibre de fonctionnement de 45515 du budget principal au budget annexe du Centre de Santé
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