Conseil municipal du 2024-09-12
6
délibérations
2
Urbanisme & Travaux
1
Autres decisions
1
Administration
Synthèse
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Approbation du principe de la cession du bien immobilier communal situé au 1 rue Hay du Châtelet cadastré C 373 P et fixation des modalités de vente
Approbation du principe de la cession du bien immobilier communal situé au 10 rue Paris Jallobert cadastré C n°372P et fixation des modalités de vente
Décisions du Maire
Modification de la délibération n°2024 06 24 D5 du conseil municipal du 24 juin 2024 relative à la facturation du gaz et de l'électricité de l'église à la paroisse -annule et remplace
Personnel communal — Modification du tableau des emplois et des effectifs
Personnel communal — Modification de la délibération n°2022 02 28 du Conseil Municipal du 28 février 2022 relative au RIFSEEP - Annule et remplace
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