Conseil municipal du 2024-02-19
11
délibérations
2
Éducation
2
Autres decisions
1
International
Synthèse
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OGEC — Augmentation de la participation financière de la commune pour la cantine de l'école privée Saint Joseph de Balazé
OGEC — Augmentation de la participation financière de la commune pour la cantine de l'école privée Saint Joseph de Balazé
SDE35 — Approbation du projet d'implantation d'une infrastructure de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables (IRVE) place de la Paix à Balazé
Décisions du Maire
Convention amiable de servitude entre la commune et le syndicat mixte de coopération territoriale Mégalis Bretagne relative à l'implantation d'une armoire technique pour le passage de câbles en fibre
Voirie communale — enquête publique pour déclassement de voies communales en vue de leur cession
Demande de subvention au titre des amendes de police - Dotation 2023 - Programme 2024
Modification de la délibération n°2023 10 30 D8 du conseil municipal du 30 octobre 2023 relative à l'acquisition de la parcelle YB 240 La Miarbais de 219 m² appartenant aux consorts DE KERMOYSAN
Convention de partenariat entre la commune et l'association Actions Bénévoles
Personnel communal — Instauration d'une prime exceptionnelle pouvoir achat
Finances — Attributions des subventions aux associations pour l'année 2024
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