19 février 2024
11
délibérations
3
Autres decisions
2
Éducation
2
Urbanisme & Travaux
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (11)
Convention amiable de s'ervitude entre la commune et le syndicat mixte de c'oopération territoriale Mégalis Bretagne relative à l'implantation d'une armoire technique pour le passage de c'âbles en fibre
SDE35 — Approbation du projet d'implantation d'une infrastructure de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables (IRVE) place de la Paix à Balazé
Décisions du Maire
OGEC — Augmentation de la participation financière de la commune pour la cantine de l'école privée Saint Joseph de Balazé
OGEC — Augmentation de la participation financière de la commune pour la cantine de l'école privée Saint Joseph de Balazé
Voirie communale — enquête publique pour déclassement de voies communales en vue de leur cession
Modification de la délibération n°2023 10 30 D8 du conseil municipal du 30 octobre 2023 relative à l'acquisition de la parcelle YB 240 La Miarbais de 219 m² appartenant aux c'onsorts DE KERMOYSAN
Demande de subvention au titre des amendes de police - D'otation 2023 - Programme 2024
Convention de partenariat entre la commune et l'association Actions Bénévoles
Personnel communal — Instauration d'une prime exceptionnelle pouvoir achat
Finances — Attributions des subventions aux associations pour l'année 2024
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