Conseil municipal du 2024-11-15

Bar 15 novembre 2024 4 délibérations
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4

délibérations

2

Autres decisions

1

Finances & Budget

1

Environnement

Résumé

Synthèse

4 délibérations - DECISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET GENERAL DE LA COMMUNE POUR 2024 - RENOUVELLEMENT MARCHE DE PRESTATION DE SERVICES SACPA : CAPTURE ET PRISE EN CHARGE DES CARNIVORES DOMESTIQUES SUR LA VOI - DROIT DE PREEMPTION - KERMENAN : DIVISION PARCELLE (PRES VC N°6) ET VENTE DUNE PORTION DU CHEMIN RURAL

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Délibérations (4)

📄 Autres decisions 2 délibérations
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RENOUVELLEMENT MARCHE DE PRESTATION DE SERVICES SACPA : CAPTURE ET PRISE EN CHARGE DES CARNIVORES DOMESTIQUES SUR LA VOIE PUBLIQUE

66

DROIT DE PREEMPTION

💶 Finances & Budget 1 délibération
63

DECISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET GENERAL DE LA COMMUNE POUR 2024

🌱 Environnement 1 délibération
64

KERMENAN : DIVISION PARCELLE (PRES VC N°6) ET VENTE DUNE PORTION DU CHEMIN RURAL

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