Conseil municipal du 2024-11-15
Bar
15 novembre 2024
4 délibérations
4
délibérations
2
Autres decisions
1
Finances & Budget
1
Environnement
Résumé
Synthèse
4 délibérations
- DECISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET GENERAL DE LA COMMUNE POUR 2024
- RENOUVELLEMENT MARCHE DE PRESTATION DE SERVICES SACPA : CAPTURE ET PRISE EN CHARGE DES CARNIVORES DOMESTIQUES SUR LA VOI
- DROIT DE PREEMPTION
- KERMENAN : DIVISION PARCELLE (PRES VC N°6) ET VENTE DUNE PORTION DU CHEMIN RURAL
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Autres decisions
2 délibérations
65
RENOUVELLEMENT MARCHE DE PRESTATION DE SERVICES SACPA : CAPTURE ET PRISE EN CHARGE DES CARNIVORES DOMESTIQUES SUR LA VOIE PUBLIQUE
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DROIT DE PREEMPTION
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Finances & Budget
1 délibération
63
DECISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET GENERAL DE LA COMMUNE POUR 2024
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Environnement
1 délibération
64
KERMENAN : DIVISION PARCELLE (PRES VC N°6) ET VENTE DUNE PORTION DU CHEMIN RURAL
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