28 juillet 2023
15
délibérations
4
Autres decisions
4
Urbanisme & Travaux
3
Finances & Budget
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Délibérations (15)
Toutes les délibérations exécutoires CM 28juillet 2023
Procès verbal CM 28 juillet 2023
Liste délibérations du 28 juillet 2023
Modification des représentants de la collectivité dans les différents organismes
Autorisation donnée à M. le Maire de signer une convention de servitude et de mise à disposition avec la société Enedis, square du Général Masson
Autorisation donnée à M. le Maire de régulariser la signature d'une convention de servitude avec la société GRDF sur deux parcelles communales, allée du Parc de Méséména
Approbation du protocole transactionnel de loeuvre de M. le Corre
Plan local d'urbanisme (PLU) Approbation de la modification n°3
Attribution d'une subvention à lamicale des Sapeurs-Pompiers La Baule - Guérande
Affectation des résultats de l'exercice 2022
Budget supplémentaire 2023
Dénomination des halles du marché
Approbation de la procédure de d'ésaffectation et de déclassement de l'école maternelle des Pléiades
Liste de décisions par délégation présentée le 28 juillet 2023
Approbation de la convention avec le comité départemental de randonnée de Loire-Atlantique
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