Conseil municipal du 2025-08-29
12
délibérations
3
Finances & Budget
3
Ressources humaines
2
Autres decisions
Synthèse
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Débloquer le résumé IADélibérations (12)
Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association FRANCE VICTIMES 44
Admission en non — valeur de créances irrécouvrables et créances éteintes pour le budget principal et le budget annexe Halles et marchés - Demande n°2/2025
Approbation de la convention portant don de deux ouvres à la Ville par l'artiste JEN-CHIH YU
Mise à jour du tableau des effectifs
Approbation de la souscription à une assurance pour la protection fonctionnelle des agents dans le cadre de leurs fonctions de gestionnaires publics
Approbation de la souscription à une assurance pour la protection fonctionnelle des agents dans le cadre de leurs fonctions de gestionnaires publics
Toutes les délibérations exécutoires CM du 29 août 2025
Liste délibérations du 29 août 2025
Liste de décisions par délégation présentée le 29 août 2025
Procès — verbal séance du 29 août 2025
Autorisation du Maire à signer le marché relatif à l'évolution électrique des équipements de signalisation du jalonnement dynamique des parkings et autres outils de gestion des parkings
Approbation de la convention tripartite relative à l'entretien annuel du terrain du Centre intercommunal de secours de LA BAULE-ESCOUBLAC - GUÉRANDE
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