19 décembre 2025

Approbation de la politique tarifaire 2026

Approbation d'une convention entre la Ville et lASSOCIATION SPORTIVE et CULTURELLE dESCOUBLAC (ASCE)

Approbation de lattribution de compensation définitive 2025

Révision et création des opérations suivies en Autorisations de programme / Crédits de paiement (AP/CP)

Adoption du budget primitif 2026

Taux des impositions directes locales 2026

Fongibilité des crédits — Budget principal

Notification du rapport 2025 de la commission locale dévaluation des charges transférées (CLECT)

Adoption du budget primitif 2026 — Instruction comptable M4

Dénomination de la voie desservant l'opération en sept lots "LE DOMAINE DES NOËLLES"

Approbation du renouvellement de la convention avec le partenaire communal de mutuelle "MCRN mutuelle solidaire"

Logements saisonniers : autorisation donnée au Maire pour signer la convention intercommunale pour le logement des travailleurs saisonniers pour la période 2025-2028

Rectification d'un alignement allée des HOUSSINES par l'acquisition d'une emprise denviron 17 m² auprès de lindivision ALLIOT

Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer quatre conventions de servitudes avec la société ENEDIS sur diverses parcelles communales

Approbation de lavenant n°2 relatif à la maîtrise douvre pour le projet CLÉMENCEAU portant sur la construction de léquipement public dédié à la Police municipale et à lEspace Départemental des Sol

Approbation de la révision du Plan de Valorisation de l'Architecture Remarquable (SPR) de la Ville de LA BAULE-ESCOUBLAC

Liste délibérations du 19 décembre 2025

Toutes les délibérations exécutoires CM du 19 décembre 2025

Ordre du jour séance du 19 décembre 2025

Procès — verbal séance du 19 décembre 2025

Liste de décisions par délégation présentée le 19 décembre 2025