21 janvier 2022
19
délibérations
4
Administration
3
Urbanisme & Travaux
3
Finances & Budget
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Délibérations (19)
Liste des décisions prises par délégation
Procès — verbal_SéanceCM25février2022
Liste des décisions prises par délégation
Procès — verbal_SéanceCM21janvier2022
Approbation du contrat de mixité sociale pour la période 2021-2023 suite à l'arrêté de carence du 31 décembre 2020
Inscription de la commune sur la liste des communes exposées au recul du trait de côte
Marchés attribués par voie de procédure adaptée, de procédure négociée, avenants et reconductions. Information du conseil
Actualisation de la politique tarifaire 2022
Approbation de la convention avec léquipe cycliste professionnel B&B Hôtel Vital Concept
Approbation de la convention avec le Comité des Œuvres Sociales de la Ville de la Baule-Escoublac
Liste des délibérations adoptées
ToutesLesDélibérationsExécutoires CM 21/01/2022
Création d'une commission extra — municipale « Tranquillité publique »
Actualisation des modalités de stationnement règlementé sur la commune de la Baule-Escoublac
Approbation de la charte partenariale du Défi maritime et littoral en Loire-Atlantique
Approbation de la convention de partenariat avec le Parc naturel régional de Brière pour la mise en œuvre de l'Atlas de la Biodiversité Communale
D'urée d'activité des membres de la réserve communale de sécurité c'ivile
Regroupement des écoles maternelle et élémentaire Les Pléiades
Approbation de la convention de partenariat avec la société Eco CO2
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