Conseil municipal du 2022-04-22

Tarifs taxe de séjour 2023

Décision modificative n°1/2022

Création de tarifs pour l'exploitation de l'aire de camping-car de La Baule

Attribution de subventions aux clubs sportifs - Premier versement en lien avec l'Office municipal des sports (OMS)

Approbation de l'avenant n°1 la convention CNBPP

Attribution de subventions à l'orchestre d'harmonie de la Baule et à l'Union Bouliste Bauloise

Garantie d'emprunt à CISN Résidences Locatives pour l'opération de logements sociaux "Les Jardins d'Escoublac"

Garantie d'emprunt à CISN Résidences Locatives pour l'opération de logements sociaux "Domaine de l'Hermione"

Décision de principe sur le recours à la délégation de service public pour l'exploitation et la gestion du Palais des Congrès et des Festivals Jacques Chirac

Acquisition auprès des Consorts BURBAN des parcelles CY 141p et CY 142p en vue de régulariser l'emplacement réservé n ° 23N inscrit au PLU pour la création d'une voie entre l'avenue de la Forge et l'a

Acquisition de cinq parcelles arborées situées à proximité immédiate du pourtour Est de l'aérodrome de La Baule

Autorisation de lancement de procédure et de signature - Accord-cadre à bons de commande de fourniture de vêtements de travail.

Autorisation du Maire à signer l'accord cadre à bons de commandes portant sur les prestations de sécurité incendie, surveillance et service d'ordre sur la Baule-Escoublac

Procès — verbal_SéanceCM22avril2022

Liste des décisions prises par délégation

ToutesLesDélibérationsExécutoires CM 22/04/2022

Le Projet Educatif Territorial (PEDT)

Modification du règlement municipal fixant les conditions d'attribution obligatoire d'un numéro d'enregistrement d'un local d'habitation en meublé touristique et de délivrance des autorisations de cha

Signature d'un bail à construction avec la société HOMNIA pour la réalisation d'un programme d'habitat inclusif dans l'ancien presbytère d'Escoublac