Conseil municipal du 2022-04-28

11 délibérations - MARCHE D'AMENAGEMENT D'UNE VOIE DOUCE DE BAULE À MEUNG SUR LOIRE - ATTRIBUTION DU MARCHE - CESSION DE L'IMMEUBLE SIS 13 RUE ANDRE RAIMBAULT - ATTRIBUTION À L'ACQUEREUR - CESSION DE L'IMMEUBLE SIS 11 RUE ANDRE RAIMBAULT - ATTRIBUTION À L'ACQUEREUR - COMPLEMENT À LA DELIBERATION DU 20 JANVIE - MISE EN PLACE ET ADOPTION DE LA CONVENTION TYPE - DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DU PLAN DE RELANCE "VELOS" - AUTORISATION DONNÉE AU MAIRE DE SIGNER LES PROMESSES DE VENTE RELATIVES A LA CESSION DES TERRAINS COMMUNAUX NECESSAIRES - APPROBATION DU CAHIER DES CHARGES DE CESSION DES TERRAINS DES TRANCHES A, B ET C - DECLARATION DE PROJET - PRISE EN COMPTE DES CONCLUSIONS DE L'ENQUETE PREALABLE A LA DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE - SUBVENTION COMPLEMENTAIRE POUR LE COMITE DES FETES - FAUCHAGE DES ACCOTEMENTS - ATTRIBUTION DU MARCHE DE NETTOYAGE DES DESSABLEURS DESHUILEURS