28 avril 2022
11
délibérations
7
Urbanisme & Travaux
2
Autres decisions
1
Vie associative
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (11)
Attribution du Marche de Nettoyage des Dessableurs Deshuileurs
D'eclaration de Projet — Prise en Compte des C'onclusions de l'Enquete Prealable A la D'eclaration d'Utilite Publique
Approbation du C'ahier des Charges de Cession des Terrains des Tranches A, B et C
Autorisation Donnée au Maire de Signer les Promesses de Vente Relatives A la Cession des Terrains Communaux Necessaires A la Realisaton de la ZAC
Cession de l'Immeuble S'is 11 Rue Andre Raimbault - Attribution à l'Acquereur - C'omplement à la D'eliberation du 20 J'anvier 2022
Cession de l'Immeuble S'is 13 Rue Andre Raimbault - Attribution à l'Acquereur
Marche dAmenagement d'Une Voie Douce de Baule à Meung sur Loire - Attribution du Marche
Fauchage des Accotements
Mise en Place et Adoption de la Convention Type
Subvention C'omplementaire pour le C'omite des Fetes
Demande de Subvention dans le C'adre du Plan de Relance "velos"
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