Conseil municipal du 2022-10-28

19 délibérations - Décision modificative n°2 - Dénomination de plusieurs voies de desserte internes à quatre opérations de construction, secteur Escoublac - Présentation des rapports annuels de CAP Atlantique concernant la gestion de l'eau et de l'assainissement et la gestion - Approbation d'une convention avec la ville de Knokke-Heist pour l'organisation d'un partenariat - Présentation des actions mises en place à la suite des recommandations formulées par la Chambre Régionale des Comptes su - Procès-verbal_SéanceCM28octobre2022 - Convention Territoriale Globale : projet de la ville de La Baule-Escoublac - Adoption des rapports annuels d'activité des délégataires de service public - Garantie d'emprunt à CISN Résidences Locatives pour l'opération de logement sociaux "OKEANOS" - ToutesLesDélibérationsExécutoires CM 28/10/2022 - Plan d'actions pour la sobriété énergétique - Autorisations en vue de déposer des dossiers sur des propriétés communales et/ou sur le domaine public - Approbation du contrat de prestations intégrées de type délégation de service public du Palais des congrès et des festiv - Liste des décisions prises par délégation - Avenant n°1 au marché d'exploitation du stationnement payant et services associés (marché n°21MLB0053AOO) - Modification du tableau des effectifs - Garantie d'emprunt à CISN Résidences Locatives pour l'opération de logements sociaux "KER RIVAUD ULS" - Admission en non-valeur de créances irrécouvrables et créances éteintes pour le budget principal et le budget annexe hal - Approbation d'une remise gracieuse