28 octobre 2022

Décision modificative n°2

Admission en non — valeur de créances irrécouvrables et créances éteintes pour le budget principal et le budget annexe halles et marchés

Garantie demprunt à CISN Résidences Locatives pour l'opération de logements sociaux "KER RIVAUD ULS"

Garantie demprunt à CISN Résidences Locatives pour l'opération de logement sociaux "OKEANOS"

Approbation d'une remise gracieuse

Approbation du contrat de prestations intégrées de type délégation de service public du Palais des congrès et des festivals Jacques Chirac Atlantia avec la SPL Atlantia

Autorisations en vue de déposer des dossiers sur des propriétés communales et/ou sur le domaine public

Avenant n°1 au marché d'exploitation du stationnement payant et services associés (marché n°21MLB0053AOO)

Adoption des rapports annuels d'activité des délégataires de service public

Présentation des rapports annuels de CAP Atlantique concernant la gestion de l'eau et de lassainissement et la gestion des déchets

Procès — verbal_SéanceCM28octobre2022

Liste des décisions prises par délégation

ToutesLesDélibérationsExécutoires CM 28/10/2022

Présentation des actions mises en place à la suite des recommandations formulées par la Chambre Régionale des Comptes sur les exercices 2014 et suivants

Dénomination de plusieurs voies de desserte internes à quatre opérations de construction, secteur Escoublac

Approbation d'une convention avec la ville de Knokke-Heist pour l'organisation d'un partenariat

Plan dactions pour la sobriété énergétique

Convention Territoriale Globale : projet de la ville de La Baule-Escoublac

Modification du tableau des effectifs