CM
24 novembre 2022
Baule
9 délibérations
9
délibérations
2
Finances & Budget
2
Urbanisme & Travaux
2
Environnement
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Délibérations (9)
Finances & Budget
2 délibérations
D'ecision Modificative N°3
Recensement Dgf 2023
Urbanisme & Travaux
2 délibérations
Approbation du Cr D Activite 2021 Viabilis pour ZAC du Clos Saint Aignan
D'enomination de la Voirie de la ZAC Clos Saint Aignan
Environnement
2 délibérations
Nouveau Contrat de Prestation Electricite
Convention de S'ervitude pour Emprise du Reseau Electrique sur D'omaine Prive Communal
Culture & Patrimoine
1 délibération
Renouvellement Contrat de Location Cabinet Medical
Ressources humaines
1 délibération
Mise A Disposition de Personnel
Transport & Mobilité
1 délibération
Stationnement Camion Regie Mome
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