Conseil municipal du 2018-11-16

20 délibérations - Solde subvention OMS 2018 - Décision modificative 2018 - Révision des status de CAP Atlantique - Modification des commissions municipales permanentes - Modification de la désignation des délégués du Conseil municipal auprès d'organismes - Mise à disposition d'un terrain communal auprès de l'association du Cercle Celtique par bail emphytéotique administratif - Marchés passés par voie de Procédure Adaptée - Convention de groupement de comandes pour le marché de "produits d'entretien, consommables et matériels de nettoyage" - Garantie d'emprunt à Espace Domicile pour opération de logement locatifs " LES CORALLINES" - Règlement local de publicité - Approbation - Convention relative à l'usage des supports des réseaux publics de distribution d'électricité basse tension (BT) et haute - Conseil en Energie Partagé - Convention - Dénomination de l'avenue d'Atlantia " Avenue Pierre Sastre" - SPL Loire Atlantique Développement : Acquisition des actions de LAD SPL auprès du Département - Composition de la commission d'appel d'offres - Modification - Garantie d'emprunt à Espace Domicile pour opération de logement locatifs " LE TRIPLAN" - Désigantion des représentants du conseil municipal au conseil administration du CCAS - Modification - Protocole d'accord - Contrat de concession de distribution publique d'électricité - Garantie d'emprunt souscrit par la SAEML GULF STREAM - Débat d'orientation budgétaire 2019