16 novembre 2018
20
délibérations
8
Finances & Budget
5
Urbanisme & Travaux
3
Autres decisions
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (20)
D'ébat d'orientation budgétaire 2019
Décision modificative 2018
SPL Loire Atlantique Développement : Acquisition des actions de L'AD SPL auprès du Département
Garantie demprunt à Espace Domicile pour opération de logement locatifs " LE TRIPLAN"
Garantie demprunt à Espace Domicile pour opération de logement locatifs " LES CORALLINES"
Conseil en Energie Partagé - Convention
Garantie demprunt souscrit par la SAEML GULF STREAM
S'olde subvention OMS 2018
Dénomination de lavenue dAtlantia " Avenue Pierre Sastre"
Convention relative à lusage des supports des réseaux publics de distribution d'électricité basse tension (BT) et haute tensio (HT) aériens pour l'établissement et lexploitation d'un réseau de commu
Protocole daccord — Contrat de concession de distribution publique d'électricité
Convention de groupement de c'omandes pour le marché de "produits d'entretien, c'onsommables et matériels de n'ettoyage"
Marchés passés par voie de Procédure Adaptée
Modification de la désignation des d'élégués du Conseil municipal auprès d'organismes
Composition de la commission dappel doffres - Modification
Révision des status de CAP Atlantique
Mise à disposition d'un terrain communal auprès de l'association du Cercle Celtique par bail emphytéotique administratif
Règlement local de publicité - Approbation
Modification des commissions municipales permanentes
Désigantion des représentants du conseil municipal au conseil administration du CCAS - Modification
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