CM
21 novembre 2019
Baule
7 délibérations
7
délibérations
2
Finances & Budget
2
Autres decisions
2
Culture & Patrimoine
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Délibérations (7)
Finances & Budget
2 délibérations
Décision modificative n °2/2019
D'ecision modificative n°2 annule et remplace la délibération n°68
Autres decisions
2 délibérations
Mise en fourrière des véhicules
CONTROLE PERIODIQUE DES EQUIPEMENTS : vérification de chaines dangereuses
Culture & Patrimoine
2 délibérations
Renouvellement du soutien communal à la saison culturelle pour l'année 2020
Convention de reversement entre communes partenaires
Social & Santé
1 délibération
Demande de subvention pour rénover c'our d'entré des écoles dans le c'adre de l'accessibilité handicapé
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