CM
17 octobre 2019
Baule
7 délibérations
7
délibérations
4
Finances & Budget
1
Urbanisme & Travaux
1
Enfance & Jeunesse
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Délibérations (7)
Finances & Budget
4 délibérations
Décision modificative
Montant de la Redevance D'occupation du Domaine Public par les Ouvrages des Reseaux Publics de Distribution de Gaz
Montant de la Redevance D'occupation Provisoire du Domaine Public par les Ouvrages des Reseaux Publics de Distribution de Gaz
Restauration du monument de 1870 — demande de subvention
Urbanisme & Travaux
1 délibération
Approbation du PLAN LOCAL D'URBANISME
Enfance & Jeunesse
1 délibération
Évolution en micro crèche
Ressources humaines
1 délibération
Modification du tableau des effectifs
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