Conseil municipal du 2019-10-17

Baule 17 octobre 2019 7 délibérations
Document source

7

délibérations

4

Finances & Budget

1

Urbanisme & Travaux

1

Enfance & Jeunesse

Résumé

Synthèse

7 délibérations - restauration du monument de 1870- demande de subvention - modification du tableau des effectifs - évolution en micro crèche - approbation du PLAN LOCAL D’URBANISME - MONTANT DE LA REDEVANCE D’OCCUPATION PROVISOIRE DU DOMAINE PUBLIC PAR LES OUVRAGES DES RESEAUX PUBLICS DE DISTRIBUTION D - MONTANT DE LA REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PAR LES OUVRAGES DES RESEAUX PUBLICS DE DISTRIBUTION DE GAZ - Décision modificative

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Délibérations (7)

💶 Finances & Budget 4 délibérations
2019101761

Décision modificative

2019101762

MONTANT DE LA REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PAR LES OUVRAGES DES RESEAUX PUBLICS DE DISTRIBUTION DE GAZ

2019101763

MONTANT DE LA REDEVANCE D’OCCUPATION PROVISOIRE DU DOMAINE PUBLIC PAR LES OUVRAGES DES RESEAUX PUBLICS DE DISTRIBUTION DE GAZ

2019101767

restauration du monument de 1870 — demande de subvention

🏗️ Urbanisme & Travaux 1 délibération
2019101764

approbation du PLAN LOCAL D’URBANISME

👶 Enfance & Jeunesse 1 délibération
2019101765

évolution en micro crèche

👥 Ressources humaines 1 délibération
2019101766

modification du tableau des effectifs

WEB ods_auto:data.centrevaldeloire.fr:deliberations-de-la-commune-de-baule:2019-10-17
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