Conseil municipal du 2019-07-25
Baule
25 juillet 2019
6 délibérations
6
délibérations
4
Autres decisions
1
Vie associative
1
Numérique
Résumé
Synthèse
6 délibérations
- installation sur la commune
- renouvellement du contrat de prestations
- consultation pour attribution d’un local commercial
- lancement de consultation pour un partenariat avec constructeur
- actualisation du loyer pour le service du SADSI
- Transfert de compétences et modification des statuts de la Communauté de Communes des Terres du Val de Loire à compter d
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Autres decisions
4 délibérations
2019072549
Transfert de compétences et modification des statuts de la Communauté de Communes des Terres du Val de Loire à compter du 1er janvier 2020
2019072550
actualisation du loyer pour le service du SADSI
2019072551
lancement de consultation pour un partenariat avec constructeur
2019072554
installation sur la commune
🤝
Vie associative
1 délibération
2019072552
consultation pour attribution d’un local commercial
💻
Numérique
1 délibération
2019072553
renouvellement du contrat de prestations
WEB
ods_auto:data.centrevaldeloire.fr:deliberations-de-la-commune-de-baule:2019-07-25
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