Conseil municipal du 2019-06-27

Baule 27 juin 2019 5 délibérations
Document source

5

délibérations

3

Finances & Budget

1

Environnement

1

Ressources humaines

Résumé

Synthèse

5 délibérations - versement indemnité de conseil au percepteur - modification du tableau des effectifs - vente de la parcelle H n° 827 - versement de la subvention à l’association organisatrice - détermination des tarifs d’occupation du domaine public et versement de la subvention à l’association

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Délibérations (5)

💶 Finances & Budget 3 délibérations
2019062744

détermination des tarifs d’occupation du domaine public et versement de la subvention à l’association

2019062745

versement de la subvention à l’association organisatrice

2019062748

versement indemnité de conseil au percepteur

🌱 Environnement 1 délibération
2019062746

vente de la parcelle H n° 827

👥 Ressources humaines 1 délibération
2019062747

modification du tableau des effectifs

WEB ods_auto:data.centrevaldeloire.fr:deliberations-de-la-commune-de-baule:2019-06-27
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