Conseil municipal du 2019-02-14

Baule 14 février 2019 9 délibérations
Document source

9

délibérations

3

Finances & Budget

2

Autres decisions

2

Urbanisme & Travaux

Résumé

Synthèse

9 délibérations - indemnités élus annule et remplace la délibération 2019 n°12 - au 1 rue ANDRE RAIMBAULT - rétrocession parcelle rue Abbé Pasty - dénomination de l ‘allée des ribaudières - indemnités élus - voirie ralentisseur rue Abbé Pasty - circuit patrimonial - le volet participatif avec SIAM CONSEILS - convention de reversement entre communes partenaires

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Délibérations (9)

💶 Finances & Budget 3 délibérations
2019021408

le volet participatif avec SIAM CONSEILS

2019021410

circuit patrimonial

2019021411

voirie ralentisseur rue Abbé Pasty

📄 Autres decisions 2 délibérations
2019021412

indemnités élus

2019021416

indemnités élus annule et remplace la délibération 2019 n°12

🏗️ Urbanisme & Travaux 2 délibérations
2019021413

dénomination de l ‘allée des ribaudières

2019021414

rétrocession parcelle rue Abbé Pasty

🎭 Culture & Patrimoine 1 délibération
2019011706

convention de reversement entre communes partenaires

🌱 Environnement 1 délibération
2019021415

au 1 rue ANDRE RAIMBAULT

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