14 juin 2018

Baule 11 délibérations

délibérations

Finances & Budget

Éducation

Autres decisions

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Délibérations (11)

Finances & Budget 5 délibérations

Versement indemnité de conseil au percepteur

Détermination des tarifs d'occupation du d'omaine public et versement de la subvention à l'association

Versement de la subvention à l'association organisatrice

Détermination des tarifs du C'entre de L'oisirs du Mercredi

Détermination des tarifs de l'ocation de la s'alle des fêtes

Éducation 3 délibérations

Détermination des tarifs 2018-2019

Détermination des tarifs

Autres decisions 1 délibération

Convention avec INSEE pour d'ématérialisation des bulletins d'état c'ivil

Urbanisme & Travaux 1 délibération

Vente parcelle à LD MENUISERIES

Sécurité 1 délibération

Détermination des tarifs

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