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4 avril 2024

Beauce la Romaine 12 délibérations

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délibérations

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Finances & Budget

3

Autres decisions

1

Ressources humaines

Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.

Délibérations (12)

Finances & Budget 7 délibérations

D_20_mise à jour des AP/CP Suite à une erreur matérielle, cette délibération annule et remplace celle reçue le 10 avril 2024

D19 : Bp 2024

D16: Cfu

Travaux bâtiment Frim'ouz — demande subvention CAF

D18 Vote des taxes locales

Mise a jour des AP/CP

Affectation Resultat 2023

Autres decisions 3 délibérations

Validation CLECT

Référent déontologue

D22 : convention partenariat mise en oeuvre programme actée pour étudie gendarmerie

Ressources humaines 1 délibération

Prime exceptionnelle pouvoir dachat

Urbanisme & Travaux 1 délibération

Approbation du bilan des acquisitions 2023

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