3 décembre 2025
9
délibérations
4
Ressources humaines
3
Culture & Patrimoine
2
Finances & Budget
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (9)
Création de postes non permanents pour des accroissements saisonniers d'activité
Mise en place d'un règlement pour la badgeuse
Création d'un poste permanent d'adjoint administratif en charge des ressources humaines à temps c'omplet
Modification de lorganigramme
Signature d'une convention avec ENEDIS sur l'implantation douvrages électriques sise 52 rue du Général de Gaulle (AI 138)
Déclassement et désaffectation d'une emprise de terrain en zone 1AUb rue de Fonteny (AE 106p - AE 72p)
Rétrocession à la commune des voiries et espaces communs rue des Salines - Ploubalay AC 1182 - AC 1181 - AC 1114 - AC 1194
Détermination du prix de cession d'une emprise de terrain en zone 1AUb rue de Fonteny (AE 106p - AE 72p)
Autorisation au Maire dengager, liquider et mandater les dépenses d'investissement avant le vote des budgets
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