Conseil municipal du 2025-12-03

9 délibérations - Signature d'une convention avec ENEDIS sur l'implantation d'ouvrages électriques sise 52 rue du Général de Gaulle (AI 13 - Détermination du prix de cession d'une emprise de terrain en zone 1AUb rue de Fonteny (AE 106p - AE 72p) - Déclassement et désaffectation d'une emprise de terrain en zone 1AUb rue de Fonteny (AE 106p - AE 72p) - Rétrocession à la commune des voiries et espaces communs rue des Salines - Ploubalay AC 1182 - AC 1181 - AC 1114 - AC 11 - Création de postes non permanents pour des accroissements saisonniers d'activité - Mise en place d'un règlement pour la badgeuse - Création d'un poste permanent d'adjoint administratif en charge des ressources humaines à temps complet - Modification de l'organigramme - Autorisation au Maire d'engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement avant le vote des budgets