6 novembre 2025

Dinan Agglomération — Rapport d'Activités 2024

Dinan Agglomération — Renouvellement de la Convention Territoriale Globale 2025-2029

Règlement fixant les critères et les conditions de délivrance des autorisations temporaires de changement dusage des locaux pour les locations meublées de courte durée - avis de principe

Modification du règlement des astreintes

Création d'un poste non permanent pour un accroissement temporaire d'activité au s'ein de la médiathèque

Adoption d'un protocole daccord transactionnel

Budget commune — Décision Modificative n°1

Budget annexe boule dor — Décision Modificative n°2

Approbation du prix de vente du livre " LHistoire de Beaussais "

Cession amiable des parcelles B 1090 et B 1104 situées au Bois Joli au syndicat mixte Eau du Pays de Saint-Malo

Echange de terrain avec Annick Blanchet au lieu-dit Caharet - Ploubalay

Limites de l'agglomération de Ploubalay

Autorisation auprès du Conseil Départemental pour la réalisation de travaux d'aménagement du bourg de Trégon

Approbation de la charte " éclairage public et biodiversité