Conseil municipal du 2025-11-06
14
délibérations
3
Autres decisions
3
Ressources humaines
3
Finances & Budget
Synthèse
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Débloquer le résumé IADélibérations (14)
Dinan Agglomération — Rapport d'Activités 2024
Dinan Agglomération — Renouvellement de la Convention Territoriale Globale 2025-2029
Règlement fixant les critères et les conditions de délivrance des autorisations temporaires de changement d'usage des locaux pour les locations meublées de courte durée - avis de principe
Modification du règlement des astreintes
Création d'un poste non permanent pour un accroissement temporaire d'activité au sein de la médiathèque
Adoption d'un protocole d'accord transactionnel
Budget commune — Décision Modificative n°1
Budget annexe boule d'or — Décision Modificative n°2
Approbation du prix de vente du livre " L'Histoire de Beaussais "
Cession amiable des parcelles B 1090 et B 1104 situées au Bois Joli au syndicat mixte Eau du Pays de Saint-Malo
Echange de terrain avec Annick Blanchet au lieu-dit Caharet - Ploubalay
Limites de l'agglomération de Ploubalay
Autorisation auprès du Conseil Départemental pour la réalisation de travaux d'aménagement du bourg de Trégon
Approbation de la charte " éclairage public et biodiversité
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