Conseil municipal du 2025-07-17
15
délibérations
5
Culture & Patrimoine
4
Urbanisme & Travaux
3
Finances & Budget
Synthèse
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Débloquer le résumé IADélibérations (15)
Intégration dans le domaine public communal des voies privées ouvertes à la circulation publique dans le cadre de laménagement de la place des Jardins de la Pépinière
Rétrocession à la commune des voiries et parties communes de parcelles rue de la Val-lée dEmeraude - Ploubalay
Désaffectation et déclassement du domaine public d'une emprise de trottoir place de la Nuit du 6 août 1944, non soumise à enquête publique, et fixation du prix de vente
Désaffectation et déclassement du domaine public des emprises de voirie et de parking rue du Clos Guérin - Ploubalay, suite à une enquête publique favorable
Adoption du règlement intérieur des bibliothèques du réseau LIRICI
EPFB — acceptation de l'avenant de la convention opérationnelle pour prolonger le por-tage rue du Général de Gaulle - Ploubalay
Hangar Solidaire — lancement des consultations auprès des entreprises
Attribution du marché de travaux pour laménagement du bourg de Trégon et dune voie verte vers la cale de Beaussais
Attribution du marché de travaux pour laménagement du bourg de Ploubalay secteur des Hortensias
Budget commune Admission en non — valeur de créances éteintes
Attribution d'une concession funéraire de 15 ans à titre gratuit pour l'enfant Capucine Charpentier
Signature d'une convention de mandat entre la commune et l'association Saint-Cieux dans le cadre de travaux d'aménagement de l'église Saint-Pierre Saint-Paul de Ploubalay
Modification et mise à jour du tableau des effectifs
Création de postes non permanents pour des accroissements temporaire dactivité
Convention de participation au fonds de concours pour le parc roulant du SDIS des Côtes-dArmor pour les exercices 2025 et 2026
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