Conseil municipal du 2025-07-17

Beaussais-sur-Mer 17 juillet 2025 15 délibérations
Document source

15

délibérations

5

Culture & Patrimoine

4

Urbanisme & Travaux

3

Finances & Budget

Résumé

Synthèse

15 délibérations - Intégration dans le domaine public communal des voies privées ouvertes à la circulation publique dans le cadre de laména - Rétrocession à la commune des voiries et parties communes de parcelles rue de la Val-lée dEmeraude - Ploubalay - Désaffectation et déclassement du domaine public d'une emprise de trottoir place de la Nuit du 6 août 1944, non soumise - Désaffectation et déclassement du domaine public des emprises de voirie et de parking rue du Clos Guérin - Ploubalay, su - EPFB - acceptation de l'avenant de la convention opérationnelle pour prolonger le por-tage rue du Général de Gaulle - Pl - Hangar Solidaire - lancement des consultations auprès des entreprises - Budget commune Admission en non-valeur de créances éteintes - Attribution du marché de travaux pour laménagement du bourg de Trégon et dune voie verte vers la cale de Beaussais - Modification et mise à jour du tableau des effectifs - Création de postes non permanents pour des accroissements temporaire dactivité - Attribution d'une concession funéraire de 15 ans à titre gratuit pour l'enfant Capucine Charpentier - Adoption du règlement intérieur des bibliothèques du réseau LIRICI - Convention de participation au fonds de concours pour le parc roulant du SDIS des Côtes-dArmor pour les exercices 2025 e - Signature d'une convention de mandat entre la commune et l'association Saint-Cieux dans le cadre de travaux d'aménagemen - Attribution du marché de travaux pour laménagement du bourg de Ploubalay secteur des Hortensias

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Délibérations (15)

🎭 Culture & Patrimoine 5 délibérations
2025

Intégration dans le domaine public communal des voies privées ouvertes à la circulation publique dans le cadre de laménagement de la place des Jardins de la Pépinière

2025

Rétrocession à la commune des voiries et parties communes de parcelles rue de la Val-lée dEmeraude - Ploubalay

2025

Désaffectation et déclassement du domaine public d'une emprise de trottoir place de la Nuit du 6 août 1944, non soumise à enquête publique, et fixation du prix de vente

2025

Désaffectation et déclassement du domaine public des emprises de voirie et de parking rue du Clos Guérin - Ploubalay, suite à une enquête publique favorable

2025

Adoption du règlement intérieur des bibliothèques du réseau LIRICI

🏗️ Urbanisme & Travaux 4 délibérations
2025

EPFB — acceptation de l'avenant de la convention opérationnelle pour prolonger le por-tage rue du Général de Gaulle - Ploubalay

2025

Hangar Solidaire — lancement des consultations auprès des entreprises

2025

Attribution du marché de travaux pour laménagement du bourg de Trégon et dune voie verte vers la cale de Beaussais

2025

Attribution du marché de travaux pour laménagement du bourg de Ploubalay secteur des Hortensias

💶 Finances & Budget 3 délibérations
2025

Budget commune Admission en non — valeur de créances éteintes

2025

Attribution d'une concession funéraire de 15 ans à titre gratuit pour l'enfant Capucine Charpentier

2025

Signature d'une convention de mandat entre la commune et l'association Saint-Cieux dans le cadre de travaux d'aménagement de l'église Saint-Pierre Saint-Paul de Ploubalay

👥 Ressources humaines 2 délibérations
2025

Modification et mise à jour du tableau des effectifs

2025

Création de postes non permanents pour des accroissements temporaire dactivité

🌱 Environnement 1 délibération
2025

Convention de participation au fonds de concours pour le parc roulant du SDIS des Côtes-dArmor pour les exercices 2025 et 2026

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