18 septembre 2025
11
délibérations
4
Culture & Patrimoine
3
Urbanisme & Travaux
2
Finances & Budget
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (11)
075 Modification adressage Jardins de Beaussais III rues Sagan & Duras
Mise en dépôt de deux confessionnaux à durée illimitée pour asso Mémoire du Futur de lEurope
Cession amiable de terres agricoles exploitants agricoles
Cession amiable terrain à bâtir situé rue du Clos Guérin pour construction cabinet medical
Signature convention ENEDIS sur implantation canalisations électriques Pavillon dAbas
Attribution marché travaux aménagement ancienne grange en restaurant dit 'ferme morel'
Transfert de la compétence voirie à Dinan Agglomération au 01 01 2026
Admission en non valeur de créances irrécouvrables
Budget annexe boule dor DM 1
Protection sociale complémentaire Adhésion Convention Participation CDG2
Réforme statutaire Syndicat Départemental dEnergies Côtes d Armor
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