CM

22 février 2024

Beaussais-sur-Mer 26 délibérations

26

délibérations

14

Finances & Budget

4

Culture & Patrimoine

4

Urbanisme & Travaux

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Délibérations (26)

Finances & Budget 14 délibérations
2024

Participation 2024 OGEC — Saint-Joseph

2024

Adhésion association "Les Amis de la Gendarmerie"

2024

Affectation du résultat — Budget annexe Le Dolmen

2024

Affectation du résultat — Budget annexe Boule dOr

2024

Affectation du résultat — Budget commune

2024

Approbation CA 2023 — Budget annexe Boule dOr

2024

Approbation CA 2023 — Budget annexe Ecoquartier

2024

Approbation CA 2023 — Budget annexe Le Dolmen

2024

Approbation CA 2023 — Budget commune

2024

Approbation CG 2023 — Budget annexe Boule dOr

2024

Approbation CG 2023 — Budget annexe Le Dolmen

2024

Approbation CG 2023 — Budget annexe ecoquartier

2024

Approbation CG 2023 — Budget commune

2024

D'ébat d'Orientations Budgétaires 2024

Culture & Patrimoine 4 délibérations
2024

Désaffectation, déclassement, cession voie communale "La Ville Lanrodel"

2024

Signature acte notarié ENEDIS — place du Poudouvre

2024

Désaffectation, déclassement et cession chemin La Ville Bieurou

2024

Transaction avec les locataires du 19 et 21 rue du Général de Gaulle - Ploubalay

Urbanisme & Travaux 4 délibérations
2024

Acquisition terrain transformateur La Giclais

2024

Avis de publicité installation restaurant Ferme Morel - 21 rue du Colonel Pleven - Ploubalay

2024

Acquisition du 19 et 21 rue du Général de Gaulle - Ploubalay

2024

Droit de préemption urbain simple et renforcé

Éducation 2 délibérations
2024

Motion de soutien contre la fermeture d'une classe à l'école Saint-Joseph

2024

Renouvellement dérogation semaine de 4 jours (scolaires)

Ressources humaines 2 délibérations
2024

Postes saisonniers services techniques

2024

Création poste contractuel adjoint technique

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