Conseil municipal du 2024-02-22

Beaussais-sur-Mer 22 février 2024 26 délibérations
Document source

26

délibérations

14

Finances & Budget

4

Culture & Patrimoine

4

Urbanisme & Travaux

Résumé

Synthèse

26 délibérations - Désaffectation, déclassement, cession voie communale "La Ville Lanrodel" - Motion de soutien contre la fermeture d'une classe à l'école Saint-Joseph - Renouvellement dérogation semaine de 4 jours (scolaires) - Participation 2024 OGEC - Saint-Joseph - Postes saisonniers services techniques - Création poste contractuel adjoint technique - Acquisition terrain transformateur La Giclais - Signature acte notarié ENEDIS - place du Poudouvre - Avis de publicité installation restaurant Ferme Morel - 21 rue du Colonel Pleven - Ploubalay - Désaffectation, déclassement et cession chemin La Ville Bieurou - Transaction avec les locataires du 19 et 21 rue du Général de Gaulle - Ploubalay - Acquisition du 19 et 21 rue du Général de Gaulle - Ploubalay - Droit de préemption urbain simple et renforcé - Adhésion association "Les Amis de la Gendarmerie" - Affectation du résultat - Budget annexe Le Dolmen - Affectation du résultat - Budget annexe Boule d'Or - Affectation du résultat - Budget commune - Approbation CA 2023 - Budget annexe Boule d'Or - Approbation CA 2023 - Budget annexe Ecoquartier - Approbation CA 2023 - Budget annexe Le Dolmen

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Délibérations (26)

💶 Finances & Budget 14 délibérations
2024

Participation 2024 OGEC — Saint-Joseph

2024

Adhésion association "Les Amis de la Gendarmerie"

2024

Affectation du résultat — Budget annexe Le Dolmen

2024

Affectation du résultat — Budget annexe Boule d'Or

2024

Affectation du résultat — Budget commune

2024

Approbation CA 2023 — Budget annexe Boule d'Or

2024

Approbation CA 2023 — Budget annexe Ecoquartier

2024

Approbation CA 2023 — Budget annexe Le Dolmen

2024

Approbation CA 2023 — Budget commune

2024

Approbation CG 2023 — Budget annexe Boule d'Or

2024

Approbation CG 2023 — Budget annexe Le Dolmen

2024

Approbation CG 2023 — Budget annexe ecoquartier

2024

Approbation CG 2023 — Budget commune

2024

Débat d'Orientations Budgétaires 2024

🎭 Culture & Patrimoine 4 délibérations
2024

Désaffectation, déclassement, cession voie communale "La Ville Lanrodel"

2024

Signature acte notarié ENEDIS — place du Poudouvre

2024

Désaffectation, déclassement et cession chemin La Ville Bieurou

2024

Transaction avec les locataires du 19 et 21 rue du Général de Gaulle - Ploubalay

🏗️ Urbanisme & Travaux 4 délibérations
2024

Acquisition terrain transformateur La Giclais

2024

Avis de publicité installation restaurant Ferme Morel - 21 rue du Colonel Pleven - Ploubalay

2024

Acquisition du 19 et 21 rue du Général de Gaulle - Ploubalay

2024

Droit de préemption urbain simple et renforcé

🎓 Éducation 2 délibérations
2024

Motion de soutien contre la fermeture d'une classe à l'école Saint-Joseph

2024

Renouvellement dérogation semaine de 4 jours (scolaires)

👥 Ressources humaines 2 délibérations
2024

Postes saisonniers services techniques

2024

Création poste contractuel adjoint technique

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