Conseil municipal du 2024-03-28

17 délibérations - DELIBERATION PARTICIPATION DES COMMUNES 2023 SIVU GENDARMERIE - DELIBERATION INDEMNITES DE PRESIDENCE - DELIBERATION POINT SUR TRAVAUX SIVU GENDARMERIE - DELIBERATION AFFECTATION RESULTATS 2023 SIVU GENDARMERIE - DELIBERATION APPROBATION CG 2023 SIVU GENDARMERIE - Communication des observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes de Bretagne sur la gestion du trait de cô - Porté à connaissance sur les gisements d'énergies renouvelables - Fongibilité des crédits en section de fonctionnement et d'investissement - Fixation des taux d'imposition - Étude de maîtrise d'uvre pour l'aménagement du bourg de Trégon - Étude de maîtrise d'uvre pour l'aménagement du Lotissement Les Hortensias - Pourparlers pour l'achat d'un terrain à la société PLMP (209 AB 210 et AB 211) - Projet de vente et d'aménagement de trois sites sur la commune (Trégon, rue du Général de Gaulle et bassin de la Prée Ne - Acquisition d'une réserve foncière issue de la parcelle 357 A 1169 situées en arrière-plan du restaurant le Feu rouge à - Acquisition d'une bande terrain privé issue de la parcelle 357 A 389 situées le long de la rue de la Côte d'Emeraude à T - Eclairage public du lotissement communal Le Dolmen 2 2ème phase à Trégon - Adoption d'un protocole d'accord transactionnel