Conseil municipal du 2026-02-26

16 délibérations - Affectation du résultat 2025 BP commune - Affectation du résultat 2025 BP Boule d'Or - Affectation du résultat 2025 BP lotissement le Dolmen - Régularisation d'emprises foncières avec Mme BLANCHET au lieu-dit Caharet, Ploubalay - 2026-009 Meublés de tourisme - Instauration du numéro unique d'enregistrement - Affectation du résultat 2025 BP éco quartier - Rétrocession à la commune des voiries et parties communes de parcelles rue de la Vallée d'Emeraude - Ploubalay - Actualisation du prix de cession d'une emprise de terrain en zone 1AUb rue de Fonteny (AE 106p - AE 72p) - Cession amiable de terres agricoles à des exploitants agricoles - Bilan des acquisitions et cessions opérées par la commune de Beaussais-sur-Mer (exercice 2025) - Débat d'Orientations Budgétaires 2026 - Création d'un poste non permanent pour un accroissement temporaire d'activité d'un an au service animation - SDE 22 - Rénovation de 4 foyers rue du Cognet (programmation Fonds Verts) - Travaux d'extension d'éclairage public " Le Pont Crétin " - Travaux Rénovation Eclairage Public de 3 foyers au Lotissement " Prés Jolis " - Domaine du Vieux Bourg - Trégon demande de rétrocession des ouvrages et des espaces communs