CM

29 janvier 2026

Beaussais-sur-Mer 8 délibérations

8

délibérations

3

Finances & Budget

2

Culture & Patrimoine

1

Autres decisions

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Délibérations (8)

Finances & Budget 3 délibérations
2026

Remboursement exceptionnel de frais de fourrière

2026

Hangar du Plessix Balisson dénomination et tarification

2026

Demande de D'ETR 2026 pour la requalification de la traversée du bourg de Trégon

Culture & Patrimoine 2 délibérations
2026

Cession amiable d'un terrain à bâtir situé rue du Clos Guérin - Ploubalay pour la construction d'un cabinet médical

2026

Cession amiable demprises de trottoir place de la Nuit du 6 août 1944 pour l'extension du Bar lEmeraude

Autres decisions 1 délibération
2026

Approbation du plan communal de sauvegarde

Ressources humaines 1 délibération
2026

Création de postes non permanents pour des accroissements saisonniers d'activité

Urbanisme & Travaux 1 délibération
2026

Acquisition à leuro symbolique d'une bande de terrain B1290 pour la création d'un chemin communal

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