6 juin 2024

Adoption d'un protocole de règlement amiable suite à préjudice subi par Christopher Jouan

Annulation délibération 2024-065

Mise en place contrat apprentissage au service CEJ

Choix du restaurateur pour la location du lieu-dit La Ferme Morel

Projet de limitation de vitesse à 30kmh sur ensemble de agglomération de Ploubalay

Création de poste par suite des avancements de grade 2024

Fixation du taux de promotion davancement de grade

Mise en place de la prime de pouvoir dachat exceptionnelle

Autorisation de division d'un terrain sur la ZA Coutelouche

Cession d'un bâtiment avec logement en étage s'itué 21 rue du C'olonel Pleven, cadastrée AD 300p

Bilan des acquisitions et cessions opérées par la commune exercice 2023

Projet de vente et d'aménagement trois sites tregon general de gaulle pree neuve

Autorisation de rachat à EPFB des bâtiments rue du Général de Gaulle - Ploubalay parcelle AB n°188 et AB n°190

Cession d'un bâtiment s'itué 6 Place de la N'uit du 6 août 1944 - Ploubalay, cadastrée AB 225

Dénomination des voies de la troisième tranche des Jardins de Beaussais

Modification du tableau des effectifs

Label Ville et village accueil des véhicules anciens époque convention Fédération Française des Véhicule

Création des emplois saisonniers au pôle enfance, jeunesse