Conseil municipal du 2024-06-06

18 délibérations - Label Ville et village accueil des véhicules anciens époque convention Fédération Française des Véhicule - Dénomination des voies de la troisième tranche des Jardins de Beaussais - Adoption d'un protocole de règlement amiable suite à préjudice subi par Christopher Jouan - Annulation délibération 2024-065 - Mise en place contrat apprentissage au service CEJ - Autorisation de division d'un terrain sur la ZA Coutelouche - Choix du restaurateur pour la location du lieu-dit La Ferme Morel - Cession d'un bâtiment avec logement en étage situé 21 rue du Colonel Pleven, cadastrée AD 300p - Bilan des acquisitions et cessions opérées par la commune exercice 2023 - Projet de vente et daménagement trois sites tregon general de gaulle pree neuve - Autorisation de rachat à EPFB des bâtiments rue du Général de Gaulle - Ploubalay parcelle AB n°188 et AB n°190 - Projet de limitation de vitesse à 30kmh sur ensemble de agglomération de Ploubalay - Création des emplois saisonniers au pôle enfance, jeunesse - Modification du tableau des effectifs - Création de poste par suite des avancements de grade 2024 - Fixation du taux de promotion d'avancement de grade - Mise en place de la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle - Cession d'un bâtiment situé 6 Place de la Nuit du 6 août 1944 - Ploubalay, cadastrée AB 225