CM

22 février 2024

Beaussais-sur-Mer 26 délibérations

26

délibérations

11

Finances & Budget

7

Autres decisions

4

Urbanisme & Travaux

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Délibérations (26)

Finances & Budget 11 délibérations
2024

Affectation du résultat — Budget annexe Le Dolmen

2024

Affectation du résultat — Budget annexe Boule dOr

2024

Affectation du résultat — Budget commune

2024

Approbation CA 2023 — Budget annexe Boule dOr

2024

Approbation CA 2023 — Budget annexe Ecoquartier

2024

Approbation CA 2023 — Budget annexe Le Dolmen

2024

Approbation CA 2023 — Budget commune

2024

Approbation CG 2023 — Budget annexe Boule dOr

2024

Approbation CG 2023 — Budget annexe Le Dolmen

2024

Approbation CG 2023 — Budget annexe ecoquartier

2024

Approbation CG 2023 — Budget commune

Autres decisions 7 délibérations
2024

Participation 2024 OGEC — Saint-Joseph

2024

Postes saisonniers services techniques

2024

Création poste contractuel adjoint technique

2024

Avis de publicité installation restaurant Ferme Morel - 21 rue du Colonel Pleven - Ploubalay

2024

Transaction avec les locataires du 19 et 21 rue du Général de Gaulle - Ploubalay

2024

Droit de préemption urbain simple et renforcé

2024

D'ébat d'Orientations Budgétaires 2024

Urbanisme & Travaux 4 délibérations
2024

Désaffectation, déclassement, cession voie communale "La Ville Lanrodel"

2024

Acquisition terrain transformateur La Giclais

2024

Désaffectation, déclassement et cession chemin La Ville Bieurou

2024

Acquisition du 19 et 21 rue du Général de Gaulle - Ploubalay

Éducation 2 délibérations
2024

Motion de soutien contre la fermeture d'une classe à l'école Saint-Joseph

2024

Renouvellement dérogation semaine de 4 jours (scolaires)

Environnement 1 délibération
2024

Signature acte notarié ENEDIS — place du Poudouvre

Vie associative 1 délibération
2024

Adhésion association "Les Amis de la Gendarmerie"

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