Conseil municipal du 2024-02-22

Beaussais-sur-Mer 22 février 2024 26 délibérations
Document source

26

délibérations

11

Finances & Budget

7

Autres decisions

4

Urbanisme & Travaux

Résumé

Synthèse

26 délibérations - Désaffectation, déclassement, cession voie communale "La Ville Lanrodel" - Motion de soutien contre la fermeture d'une classe à l'école Saint-Joseph - Renouvellement dérogation semaine de 4 jours (scolaires) - Participation 2024 OGEC - Saint-Joseph - Postes saisonniers services techniques - Création poste contractuel adjoint technique - Acquisition terrain transformateur La Giclais - Signature acte notarié ENEDIS - place du Poudouvre - Avis de publicité installation restaurant Ferme Morel - 21 rue du Colonel Pleven - Ploubalay - Désaffectation, déclassement et cession chemin La Ville Bieurou - Transaction avec les locataires du 19 et 21 rue du Général de Gaulle - Ploubalay - Acquisition du 19 et 21 rue du Général de Gaulle - Ploubalay - Droit de préemption urbain simple et renforcé - Adhésion association "Les Amis de la Gendarmerie" - Affectation du résultat - Budget annexe Le Dolmen - Affectation du résultat - Budget annexe Boule d'Or - Affectation du résultat - Budget commune - Approbation CA 2023 - Budget annexe Boule d'Or - Approbation CA 2023 - Budget annexe Ecoquartier - Approbation CA 2023 - Budget annexe Le Dolmen

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Délibérations (26)

💶 Finances & Budget 11 délibérations
2024

Affectation du résultat — Budget annexe Le Dolmen

2024

Affectation du résultat — Budget annexe Boule d'Or

2024

Affectation du résultat — Budget commune

2024

Approbation CA 2023 — Budget annexe Boule d'Or

2024

Approbation CA 2023 — Budget annexe Ecoquartier

2024

Approbation CA 2023 — Budget annexe Le Dolmen

2024

Approbation CA 2023 — Budget commune

2024

Approbation CG 2023 — Budget annexe Boule d'Or

2024

Approbation CG 2023 — Budget annexe Le Dolmen

2024

Approbation CG 2023 — Budget annexe ecoquartier

2024

Approbation CG 2023 — Budget commune

📄 Autres decisions 7 délibérations
2024

Participation 2024 OGEC — Saint-Joseph

2024

Postes saisonniers services techniques

2024

Création poste contractuel adjoint technique

2024

Avis de publicité installation restaurant Ferme Morel - 21 rue du Colonel Pleven - Ploubalay

2024

Transaction avec les locataires du 19 et 21 rue du Général de Gaulle - Ploubalay

2024

Droit de préemption urbain simple et renforcé

2024

Débat d'Orientations Budgétaires 2024

🏗️ Urbanisme & Travaux 4 délibérations
2024

Désaffectation, déclassement, cession voie communale "La Ville Lanrodel"

2024

Acquisition terrain transformateur La Giclais

2024

Désaffectation, déclassement et cession chemin La Ville Bieurou

2024

Acquisition du 19 et 21 rue du Général de Gaulle - Ploubalay

🎓 Éducation 2 délibérations
2024

Motion de soutien contre la fermeture d'une classe à l'école Saint-Joseph

2024

Renouvellement dérogation semaine de 4 jours (scolaires)

🌱 Environnement 1 délibération
2024

Signature acte notarié ENEDIS — place du Poudouvre

🤝 Vie associative 1 délibération
2024

Adhésion association "Les Amis de la Gendarmerie"

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