20 janvier 2025
10
délibérations
5
Finances & Budget
3
Urbanisme & Travaux
2
Autres decisions
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (10)
Dcm20012025 006 Convention de Mise A Dispo Terrain Communal A une Association
Dcm20012025 007 Convention de Versement Excedent Budget Assainissement A Montfort Cte
Dcm20012025 008 Subvention de Solidarite A Mayotte
Dcm20012025 009 Parcours Artistique Validation de lOeuvre de la Grande Porte
Dcm20012025 010 Demande de Subvention A l'Etat pour la Salle de Sport DSIL 2025
Dcm20012025 003 Avis sur la Revente du Lot 5.33 de la ZAC F1216
Dcm20012024 004 Droit de Preemption Urbain 3 Rue des Rosiers
Dcm20012025 005 Droit de Preemption Commercial 16 Q Place de lEglise
Dcm20012025 001 Ajout A lOrdre du Jour
Dcm20012025 002 Arret du Pv du 9 Decembre 2024
📬 Suivre Bédée
Recevez un résumé à chaque nouveau conseil municipal.