CM

18 novembre 2024

Bédée 12 délibérations

12

délibérations

5

Urbanisme & Travaux

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Finances & Budget

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Autres decisions

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Délibérations (12)

Urbanisme & Travaux 5 délibérations

Dcm18112024 126 Assainissement Avenant au Contrat Affermage Conclu avec Saur

Dcm18112024 127 Consultation de Maitrise dOeuvre Lotissement Communaux

Dcm18112024 129 DPU 6bis Rue de Rennes

Dcm18112024 1291 DPU 6 Rue de Rennes

Dcm18112024 1301 DPU 5 Rue Felix Jouan

Finances & Budget 3 délibérations

Dcm18112024 123 Admission en Non Valeurs Budget General

Dcm18112024 124 Admission en Non Valeur Budget Assainissement

Dcm18112024 125 Tarifs 2025 Complements

Autres decisions 2 délibérations

Dcm18112024 120 Arret du Proces Verbal du 14102024

Dcm18112024 131 Gaz Avis sur la Proposition de Transfert de la Competence au Sde 35

Culture & Patrimoine 2 délibérations

Dcm18112024 128 Modalites de Concertation pour les Lotissements Communaux

Dcm18112024132 Etude Liaisons Douces Communales Modalites de Concertation

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