Conseil municipal du 2024-11-18
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délibérations
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Urbanisme & Travaux
3
Finances & Budget
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Autres decisions
Synthèse
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DCM18112024 126 ASSAINISSEMENT AVENANT AU CONTRAT AFFERMAGE CONCLU AVEC SAUR
DCM18112024 127 CONSULTATION DE MAITRISE D'OEUVRE LOTISSEMENT COMMUNAUX
DCM18112024 129 DPU 6BIS RUE DE RENNES
DCM18112024 1291 DPU 6 RUE DE RENNES
DCM18112024 1301 DPU 5 RUE FELIX JOUAN
DCM18112024 123 ADMISSION EN NON VALEURS BUDGET GENERAL
DCM18112024 124 ADMISSION EN NON VALEUR BUDGET ASSAINISSEMENT
DCM18112024 125 TARIFS 2025 COMPLEMENTS
DCM18112024 120 ARRET DU PROCES VERBAL DU 14102024
DCM18112024 131 GAZ AVIS SUR LA PROPOSITION DE TRANSFERT DE LA COMPETENCE AU SDE 35
DCM18112024 128 MODALITES DE CONCERTATION POUR LES LOTISSEMENTS COMMUNAUX
DCM18112024132 ETUDE LIAISONS DOUCES COMMUNALES MODALITES DE CONCERTATION
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