14 octobre 2024
10
délibérations
4
Ressources humaines
3
Urbanisme & Travaux
2
Finances & Budget
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (10)
Dcm14102024111 Adhesion du Cdg35 Concernant la Participation A la Prevoyance
Dcm14102024 112 Indemnisation des Agents Recenseurs
DCM14102024 113 CRÉATION DUN EMPLOI (COORDINATION de la MAISON HELENA ACTION SOCIALE SENIORS CCAS
Dcm14102024 114 Augmentation de la Durée d'Un Emploi dAdjoint Technique
DCM14102024 115 CONVENTION de MANDAT GROUPEMENT DE COMMANDE PCRS 35 avec MONTFORT COMMUNAUTÉ
Dcm14102024 118 Conventiondepret
Dcm14102024 119 Acquisition D'une Emprise de 132
Dcm14102024 116 Conventions Triennales de Versement de Participations Scolaires
DCM14102024 117 MÉDIATHÈQUE SORT des DOCUMENTS DESHERBÉS
Dcm14102024110 Arret du Proces Verbal des Deliberations du 16 Septembre 2024
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